Gouvernement d’entreprise

Déclaration de conformité 2007 au Code allemand de Gouvernement d’Entreprise conformément au § 161 de la loi sur les sociétés par actions


« Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG déclarent que celle-ci a satisfait et satisfera à l’avenir aussi aux recommandations, publiées par le Ministère fédéral de la justice au bulletin officiel électronique, de la « commission gouvernementale concernant le code allemand de Gouvernement d’Entreprise » dans sa version du 14 juin 2007 (appelée ci-après « CGK ») figurant dans le rapport d’activité 2007, si ce n’est sur les points suivants :

• Aucune franchise sur les assurances D&O (3.8 CGK) :
  D’après le point 3.8 du Code de Gouvernement d’Entreprise, une franchise appropriée sera convenue si la société souscrit une assurance D&O pour le Directoire et le Conseil de surveillance. Le Directoire et le Conseil de surveillance étant d’avis qu’il est évident que tous les membres de ces organes doivent endosser la responsabilité de leurs actes, une franchise n’est donc pas nécessaire.
  

• Aucun porte-parole du Directoire (4.2.1 CGK) :
  La DAB bank AG applique en toute conséquence le principe de collégialité de la loi sur les sociétés par actions.
• Aucune limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance (5.4.1 CGK) :
  L’âge moyen des six membres du Conseil de surveillance est 54 ans. Nous ne voyons donc pas la nécessité de fixer une limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance et apprécions la grande compétence et l’expérience de fond des doyens du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Aucun comité de vérification des comptes (5.3.2 CGK) :
  Pour des raisons d’efficacité compte tenu de la taille appréciable de la DAB bank AG, la fonction du Comité de vérification des comptes est assumée par le Comité de présidence du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Aucun comité des nominations (5.3.3 CGK):
  Comme le conseil de surveillance est actuellement composé seulement des représentants des actionnaires, la création d'un comité des nominations n'est pas nécessaire de notre vue.»
  

« Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG déclarent que celle-ci a satisfait et satisfera à l’avenir aussi aux recommandations, publiées par le Ministère fédéral de la justice au bulletin officiel électronique, de la « commission gouvernementale concernant le code allemand de Gouvernement d’Entreprise » dans sa version du 12 juin 2006 (appelée ci-après « CGK ») figurant dans le rapport d’activité 2006, si ce n’est sur les points suivants :

• Aucune franchise sur les assurances D&O (3.8 CGK) :
  D’après le point 3.8 du Code de Gouvernement d’Entreprise, une franchise appropriée sera convenue si la société souscrit une assurance D&O pour le Directoire et le Conseil de surveillance. Le Directoire et le Conseil de surveillance étant d’avis qu’il est évident que tous les membres de ces organes doivent endosser la responsabilité de leurs actes, une franchise n’est donc pas nécessaire.

• Aucun porte-parole du Directoire (4.2 CGK) :
  La DAB bank AG applique en toute conséquence le principe de collégialité de la loi sur les sociétés par actions.
• Aucune limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance (5.4.1 CGK) :
  L’âge moyen des six membres du Conseil de surveillance est 52 ans. Nous ne voyons donc pas la nécessité de fixer une limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance et apprécions la grande compétence et l’expérience de fond des doyens du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Aucun comité de vérification des comptes (5.3.2 CGK) :
  Pour des raisons d’efficacité compte tenu de la taille appréciable de la DAB bank AG, la fonction du Comité de vérification des comptes est assumée par le Comité de présidence du Conseil de surveillance de la DAB bank AG. »

"Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG déclarent que celle-ci a satisfait et satisfera à l’avenir aussi aux recommandations, publiées par le Ministère fédéral de la justice au bulletin officiel électronique, de la " commission gouvernementale concernant le code allemand de Gouvernement d’Entreprise " dans sa version du 2 juin 2005 (appelée ci-après " CGK ") figurant dans le rapport d’activité 2005, si ce n’est sur les points suivants :

• Aucune franchise sur les assurances D&O (3.8 CGK) :
  D’après le point 3.8 du Code de Gouvernement d’Entreprise, une franchise appropriée sera convenue si la société souscrit une assurance D&O pour le Directoire et le Conseil de surveillance. Le Directoire et le Conseil de surveillance étant d’avis qu’il est évident que tous les membres de ces organes doivent endosser la responsabilité de leurs actes, une franchise n’est donc pas nécessaire.

• Aucun porte-parole du Directoire (4.2 CGK) :
  La DAB bank AG applique en toute conséquence le principe de collégialité de la loi sur les sociétés par actions.
• Aucune limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance (5.4.1 CGK) :
  L’âge moyen des six membres du Conseil de surveillance est 52 ans. Nous ne voyons donc pas la nécessité de fixer une limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance et apprécions la grande compétence et l’expérience de fond des doyens du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Aucun comité de vérification des comptes (5.3.2 CGK) :
  Pour des raisons d’efficacité compte tenu de la taille appréciable de la DAB bank AG, la fonction du Comité de vérification des comptes est assumée par le Comité de présidence du Conseil de surveillance de la DAB bank AG. "

"Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG déclarent que celle-ci a satisfait et satisfera à l'avenir aussi aux recommandations, publiées par le Ministère fédéral de la justice au bulletin officiel électronique, de la " commission gouvernementale concernant le code allemand de Gouvernement d'Entreprise " dans sa version du 21 mai 2003 figurant dans le rapport d'activité 2004, si ce n'est sur les points suivants:

• Aucune franchise sur les assurances D&O (3.8 CGK):
  D'après le point 3.8 du Code de Gouvernement d'Entreprise, une franchise appropriée sera convenue si la société souscrit une assurance D&O pour le Directoire et le Conseil de surveillance. Le Directoire et le Conseil de surveillance étant d'avis qu'il est évident que tous les membres de ces organes doivent endosser la responsabilité de leurs actes, une franchise n'est donc pas nécessaire.

• Aucun comité de vérification des comptes (5.3.2 CGK):
  Pour des raisons d'efficacité compte tenu de la taille appréciable de la DAB bank AG, la fonction du Comité de vérification des comptes est assumée par le Comité de présidence du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Aucun porte-parole du Directoire (4.2 CGK):
  La DAB bank AG applique en toute conséquence le principe de collégialité de la loi sur les sociétés par actions."

Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG déclarent conformément au § 161 de la loi sur les sociétés anonymes:
La DAB bank AG satisfait aux recommandations de la Commission gouvernementale sur le Code allemand de « Corporate Governance » (CCG) aux exceptions suivantes près:

• Pas de franchise dans le cas d'assurance D&O (3.8 du CCG):
  Nous considérons que convenir d'une telle franchise n'est ni nécessaire ni approprié. Une action responsable constitue une obligation évidente pour tous les membres de l'institution. En outre, l'assurance D&O sert en premier lieu à couvrir les propres risques essentiels de la société et seulement dans un deuxième temps à protéger le patrimoine des membres de l'institution.

• Pas de commission d'examen (5.3.2 du CCG):
  Pour des raisons d'efficacité et compte tenu de la taille raisonnable, la fonction de la commission d'examen est assumée par le bureau du Conseil de surveillance de la DAB bank AG.
• Pas de porte-parole du Directoire (4.2 du CCG):
  La DAB bank AG applique résolument le principe de collégialité stipulé dans la loi sur les sociétés anonymes.